Commerce : Agreement between the Govenment of Canada and the Government of the Republic of Lithuania on Trade and Commerce (with protocol) = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada... : E3-1995/30-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827719&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Commerce : Agreement between the Govenment of Canada and the Government of the Republic of Lithuania on Trade and Commerce (with protocol) = Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie (avec protocole).
Variante du titre Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie
Commerce : Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie (avec protocole)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1995/30
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Vilnius, le 8 août 1994. En vigueur le 29 juin 1995. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], c1997.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/30-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :