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Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989... : E3-1995/38-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.827765&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreAir : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989 = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989.
Variante du titre
  • Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989
  • Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1995/38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, March 6, 1995. In force March 6, 1995."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], c1997.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1995/38-PDF
Descripteurs
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