Rapport annuel. Loi sur l’accès à l’information / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. : PS75-4F-PDF
«La Loi sur l’accès à l’information (Loi) a pour objet de permettre aux citoyens et aux résidents d’accéder aux renseignements relevant des institutions fédérales. Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l’article 72 de la Loi, selon lequel des rapports annuels sur l’accès à l’information doivent être déposés au Parlement.» - Introd. 2014/2015.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828205&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Rapport annuel. Loi sur l’accès à l’information / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Chronologie | Paraît depuis : 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2561-9225 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2025 Cliquer pour agrandir
2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :