Adoption par le Canada de la Nomenclature tarifaire et du Système de classification statistique établis par le Conseil de coopération douanière : document de travail. : F34-91/1981F-PDF
« Le présent document de travail a pour objet d'examiner les avantages de l'adoption, par le Canada, de la Nomenclature du conseil de coopération douanière (NCCD) et du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) aux fins de classification tarifaire et de statistiques, et d'énoncer les options en ce qui concerne le calendrier d'adoption d'une telle mesure. »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828237&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. Conseil de coopération douanière. |
|---|---|
| Titre | Adoption par le Canada de la Nomenclature tarifaire et du Système de classification statistique établis par le Conseil de coopération douanière : document de travail. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Adoption by Canada of Tariff Nomenclature and Statistical Classification System developed by Customs Co-operation Council: discussion paper. « Juillet 1981. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1981. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tarif douanier Classification |
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