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Adoption par le Canada de la Nomenclature tarifaire et du Système de classification statistique établis par le Conseil de coopération douanière : document de travail.: F34-91/1981F-PDF

« Le présent document de travail a pour objet d'examiner les avantages de l'adoption, par le Canada, de la Nomenclature du conseil de coopération douanière (NCCD) et du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) aux fins de classification tarifaire et de statistiques, et d'énoncer les options en ce qui concerne le calendrier d'adoption d'une telle mesure. »--P.1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.828237&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
  • Conseil de coopération douanière.
TitleAdoption par le Canada de la Nomenclature tarifaire et du Système de classification statistique établis par le Conseil de coopération douanière : document de travail.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Adoption by Canada of Tariff Nomenclature and Statistical Classification System developed by Customs Co-operation Council: discussion paper.
  • « Juillet 1981. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1981.
Description11 p.
Catalogue number
  • F34-91/1981F-PDF
Subject terms
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