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Réparations, 1930-31 : rapport sur les mauvais traitements aux prisonniers de guerre. : Z1-1930/4F-PDF

« Depuis la presentation de mon rapport supplementaire, le 21 juillct 1931, j'ai étudié les nornbreuses réclamations d'anciens prisonniers de guerre alléguant des dommages à cause de mauvais traitements. Ce rapport dispose de tout les réclamations de cette espèce jugées au 23 juin 1931. Trois cent quarante réclamations ont été jugées et ont fait l'objet d'une recommandation, et il reste quelques réclamations civiles et d'autres réclamations militaires présentées ou jugées après cette date »--p. [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828315&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission des réparations.
TitreRéparations, 1930-31 : rapport sur les mauvais traitements aux prisonniers de guerre.
Variante du titre
  • Mauvais traitements aux prisonniers de guerre
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Errol M. McDougall, K.C., commissaire. »
  • « Imprimé par ordre du Parlement. »
  • « Édition français du Service de la traduction générale (Chambre des communes) »
  • Publication historique numérisée 2012 par Bureau du Conseil privé.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Reparations, 1930-1931: report, maltreatment of prisoners of war.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : J.O. Patenaude, Imprimeur suppléant de sa Majesté le Roi, 1933.
Auteur / Contributeur
  • McDougall, Errol Malcolm William,1881-1949.
Description300 p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1930/4F-PDF
Descripteurs
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