La Loi canadienne anti-pourriel et ses règlements . : Iu64-52/2014F-PDF
« Cette présentation a comme but de donner un aperçu de haut niveau de ce que la loi s'applique et ce qu'elle exige, afin que les entreprises puissent comprendre leurs obligation »--site web du Industrie Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828665&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. |
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Titre | La Loi canadienne anti-pourriel et ses règlements . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Canada's anti-spam legislation and regulations. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, [2014] |
Description | 33 p. : ill. en coul. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Crime informatique Vie privée |