An Act to amend the Department of Health Act (drinking water guidelines) = Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable). : XB421-326/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur le ministère de la Santé afin d’exiger du ministre de la Santé qu’il examine les normes relatives à l’eau potable en vigueur dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques et, s’il y a lieu, qu’il formule des recommandations visant à modifier les lignes directrices relatives à l’eau potable au Canada »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828682&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Department of Health Act (drinking water guidelines) = Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-326, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 5 décembre 2016 ». |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Eau potable Législation |
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