Enquête sur l'administration de la justice, région de Hay River, Territoires du Nord-Ouest : rapport. : Z1-1967/1F-PDF
« Dans un rapport présenté aujourd'hui au Parlement, l'honorable W.G. Morrow, juge à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest, a exposé ses conclusions à la suite de l'enquête dont il avait été chargé en juillet 1967 et qui avait pour objet l'administration de la justice dans la région de Hay River (Territoires du Nord-Ouest). L'enquête a été demandée pour examiner la question de l'administration de la justice en général dans la région de Hay River et, en particulier, pour vérifier certaines allégations précises parues dans les éditoriaux de l'hebdomadaire de Hay River, "Tapwe", en mars, avril et mai 1967 »--Résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.828913&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission d'enquête sur l'administration de la justice dans la région de Hay River des Territoires du Nord-Ouest. |
|---|---|
| Titre | Enquête sur l'administration de la justice, région de Hay River, Territoires du Nord-Ouest : rapport. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Inquiry re administration of justice in the Hay River area of the Northwest Territories: report. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. « Commissaire, l'honorable juge W.G. Morrow. » « 1968. » Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], [1968] |
| Auteur / Contributeur | Morrow, William G.(William George),1917-1980. |
| Description | 174 p. en pagination multiple |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Système judiciaire |
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