Réplique du gouvernement du Canada / Anne M. Turley et Kirk G. Shannon. : J42-9/2016F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges. |
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Titre | Réplique du gouvernement du Canada / Anne M. Turley et Kirk G. Shannon. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Reply submissions of the Government of Canada. En tête du titre: Dans l'affaire de la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch J-1. « Commission d'examen de la rémunération des juges 2015 »--Couverture. |
Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la justice, [2016] |
Auteur / Contributeur | Turley, Anne M. Shannon, Kirk G. |
Description | 43 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Juge Allocation |
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