Réforme fiscale 1987, régime fiscal des pertes agricoles . : F2-77/1987-4F-PDF

« Le Livre blanc du 18 juin 1987 sur la réforme fiscale présentait plusieurs propositions touchant le régime fiscal des pertes agricoles. Ces propositions prévoyaient des critères objectifs pour déterminer dans quelle mesure les pertes agricoles pouvaient être déduites des autres sources de revenus et exposaient de nouvelles règles comptables à l'usage des agriculteurs. ... »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828934&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Réforme fiscale 1987, régime fiscal des pertes agricoles .
Variante du titre Régime fiscal des pertes agricoles
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, tax treatment of farm losses.
« Décembre 1987. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987.
Description 18 p.
Numéro de catalogue
  • F2-77/1987-4F-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Crédit d'impôt
Exploitation agricole
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