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Réforme fiscale 1987, régime fiscal des pertes agricoles . : F2-77/1987-4F-PDF

« Le Livre blanc du 18 juin 1987 sur la réforme fiscale présentait plusieurs propositions touchant le régime fiscal des pertes agricoles. Ces propositions prévoyaient des critères objectifs pour déterminer dans quelle mesure les pertes agricoles pouvaient être déduites des autres sources de revenus et exposaient de nouvelles règles comptables à l'usage des agriculteurs. ... »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828934&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreRéforme fiscale 1987, régime fiscal des pertes agricoles .
Variante du titre
  • Régime fiscal des pertes agricoles
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, tax treatment of farm losses.
  • « Décembre 1987. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987.
Description18 p.
Numéro de catalogue
  • F2-77/1987-4F-PDF
Descripteurs
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