Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse . : Rv55-5/9-1-17-2016F-PDF
Le présent mémorandum expose et explique les procédures suivies par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au traitement des marchandises pouvant constituer du matériel obscène ou de la propagande haineuse (y compris la sédition et la trahison).
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publications.gc.ca/pub?id=9.829014&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse . |
| Titre de la série | Mémorandum D9 - produits prohibés, 2369-2405 ; D9-1-17, le 14 novembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Canada Border Services Agency’s determination procedures for obscenity and hate propaganda. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Passage des frontières Propagande |
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