Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse . : Rv55-5/9-1-17-2017F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les coordonnées et d’apporter des corrections mineures d’ordre rédactionnel. Le présent mémorandum expose et explique les procédures suivies par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au traitement des marchandises pouvant constituer du matériel obscène ou de la propagande haineuse (y compris la sédition et la trahison) » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.843903&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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