Rapport et recommandations : présenté au Ministre de la justice du Canada / Commission d'examen de la rémunération des juges. : J42-10/2012F-PDF

« La mise sur pied de la quatrième Commission quadriennale d‟examen de la rémunération des juges (la Commission) a été annoncée en décembre 2011 par l‟honorable Robert Nicholson, C.P., c.r., M.P. La Commission est constituée de Brian M. Levitt, président, et des commissaires Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r., et Mark L. Siegel. Comme le prévoit la Loi sur les juges, la Commission a pour mandat d'examiner la question de savoir si les traitements, autres prestations et avantages pécuniaires consentis aux juges de nomination fédérale sont satisfaisants. Son mandat couvre quatre ans, soit jusqu‟au 31 août 2015 (la période quadriennale). »--Introduction, p.1.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice.
Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges.
Titre Rapport et recommandations : présenté au Ministre de la justice du Canada / Commission d'examen de la rémunération des juges.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Report and recommendations.
« Le 15 mai 2012 ».
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : La Commission, 2012.
Auteur / Contributeur Levitt, Brian M.
Description [72] p.
Numéro de catalogue
  • J42-10/2012F-PDF
Descripteurs Juge
Allocation
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