Projet de loi C-30 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures / Frédéric Forge, Alexandre Lavoie. : YM32-3/412-C30F-PDF
« Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures (titre abrégé : « Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain ») a été présenté à la Chambre des communes par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et adopté en première lecture le 26 mars 2014. En modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, le gouvernement du Canada cherche à accélérer l’expédition des grains vers leurs marchés de destination. Il cherche aussi à accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement et à renforcer les contrats conclus entre les producteurs et les expéditeurs »--Contexte.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829156&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-30 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures / Frédéric Forge, Alexandre Lavoie. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 41-2-C30-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-30 : An Act to amend the Canada Grain Act and the Canada Transportation Act and to provide for other measures. « Le 1er avril 2014 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2014. |
| Auteur / Contributeur | Forge, Frédéric. |
| Description | i, 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Grain Législation |