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Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) . : Rv55-8/19-10-2-2016F-PDF

« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Affaires mondiales Canada à appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Le présent mémorandum décrit les conditions d'importation des marchandises inscrites sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée (LMIC) ainsi que la procédure relative aux licences d'importation délivrées pour ces marchandises » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829247&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAdministration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-10-2, le 31 octobre 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureApplication de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). [Édition de 4 janvier 2023]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Export and Import Permits Act (Importations).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-10-2-2016F-PDF
Édition
  • [Édition de 31 octobre 2016].
Descripteurs
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