Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). : Rv55-8/19-10-2-2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.924778&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-10-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Export and Import Permits Act (Importations). « Ceci annule le mémorandum D D19-10-2 daté du 31 octobre 2016. » Comprend des références bibliographiques (pages 12-13). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 4 janvier 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importations -- Droit -- Canada. Exportations -- Droit -- Canada. |
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