Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs . : Rv55-8/19-13-2-2016F-PDF
« Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation et à l'exportation d'armes à feu, de pièces d'armes à feu, d'armes, de dispositifs et de certains types de munitions » -- p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.829266&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2, le 3 novembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 40 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Arme à feu Passage des frontières |
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