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Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs .: Rv55-8/19-13-2-2016F-PDF

« Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation et à l'exportation d'armes à feu, de pièces d'armes à feu, d'armes, de dispositifs et de certains types de munitions » -- p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.829266&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleImportation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2, le 3 novembre 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description40 p. : ill.
Catalogue number
  • Rv55-8/19-13-2-2016F-PDF
Subject terms
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