Rapport à l'honorable Marc Lalonde, ministre des Finances, du Groupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac . : F32-7/1984F-PDF
« Les taxes et les droits d'accise sur les boissons alcoolisées et les produits du tabac sont exprimés, non en proportion du prix de vente, mais sous forme de montants fixes par unité de produit. Dans le but de maintenir la valeur réelle de ces taxes et droits, le ministre des Finances avait annoncé, dans le budget d'octobre 1980, la mise en place d'un système d'indexation permettant d'accroître automatiquement les prélèvements d'accise sur ces produits, parallèlement aux variations des sous-groupes de l'IPC correspondant aux boissons alcoolisées et aux produits du tabac. ... »--P.[1]
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publications.gc.ca/pub?id=9.829293&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Groupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac. |
| Titre | Rapport à l'honorable Marc Lalonde, ministre des Finances, du Groupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report to the Honourable Marc Lalonde Minister of Finance of the Task Force on Alcohol and Tobacco Indexation. « Avril 1984. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Président : M. Douglas Peters. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Groupe de travail, 1984. |
| Auteur / Contributeur | Peters, Douglas D.,1930- |
| Description | [42] p. en pagination multiple |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Boisson alcoolisée Industrie du tabac Impôt |
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