Rapport à l'honorable Marc Lalonde, ministre des Finances, du Groupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac . : F32-7/1984F-PDF
« Les taxes et les droits d'accise sur les boissons alcoolisées et les produits du tabac sont exprimés, non en proportion du prix de vente, mais sous forme de montants fixes par unité de produit. Dans le but de maintenir la valeur réelle de ces taxes et droits, le ministre des Finances avait annoncé, dans le budget d'octobre 1980, la mise en place d'un système d'indexation permettant d'accroître automatiquement les prélèvements d'accise sur ces produits, parallèlement aux variations des sous-groupes de l'IPC correspondant aux boissons alcoolisées et aux produits du tabac. ... »--P.[1]
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| Ministère/Organisme |
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| Auteur collaborateur |
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| Titre | Rapport à l'honorable Marc Lalonde, ministre des Finances, du Groupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | [42] p. en pagination multiple |
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