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Charities and the Canadian tax system : a discussion paper. : F2-61/1983E-PDF

"Publication of this paper continues an extended process of consultation towards the goal of improving the tax rules under which Canada's charitable organizations and foundations operate. ..."--Pref.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829339&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Finance.
TitreCharities and the Canadian tax system : a discussion paper.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Digitized edition from print [produced by Finance Canada].
  • Issued also in French under title: Les organismes de charité et le régime fiscal canadien : document de travail.
  • "May 1983."
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Dept. of Finance Canada, 1983.
Descriptioniii, 46 p.
Numéro de catalogue
  • F2-61/1983E-PDF
Descripteurs
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