Les organismes de charité et le régime fiscal canadien : document de travail. : F2-61/1983F-PDF
« La publication de ce document s'inscrit dans le cadre du large processus de consultation visant à améliorer les règles fiscales auxquelles sont assujetties les oeuvres et les fondations de charité au Canada. ... »--Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829347&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Les organismes de charité et le régime fiscal canadien : document de travail. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Charities and the Canadian tax system: a discussion paper. « Mai 1983. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1983. |
| Description | iii, 51 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt Organisme de bienfaisance |
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