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Les organismes de charité et le régime fiscal canadien : document de travail. : F2-61/1983F-PDF

« La publication de ce document s'inscrit dans le cadre du large processus de consultation visant à améliorer les règles fiscales auxquelles sont assujetties les oeuvres et les fondations de charité au Canada. ... »--Avant-propos.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829347&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreLes organismes de charité et le régime fiscal canadien : document de travail.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Charities and the Canadian tax system: a discussion paper.
  • « Mai 1983. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1983.
Descriptioniii, 51 p.
Numéro de catalogue
  • F2-61/1983F-PDF
Descripteurs
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