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Crédit pour personnes handicapées : évaluation de l'expérience récente. : F2-245/1992F-PDF

« Dans le budget de 1985, le ministre des Finances a proposé des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu, qui élargissaient sensiblement les possibilités d'accès au Crédit pour personnes handicapées (CPH). L'objet de la présente évaluation est de déterminer quels ont été jusqu'à présent les résultats de l'adoption des nouveaux critères d'admissibilité. »--Intro.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829597&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreCrédit pour personnes handicapées : évaluation de l'expérience récente.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Disability tax credit: evaluation of recent experience.
  • « Juin 1992. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances, 1992.
Description[100] p. en pagination multiple
Numéro de catalogue
  • F2-245/1992F-PDF
Descripteurs
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