Crédit pour personnes handicapées : évaluation de l'expérience récente. : F2-245/1992F-PDF
« Dans le budget de 1985, le ministre des Finances a proposé des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu, qui élargissaient sensiblement les possibilités d'accès au Crédit pour personnes handicapées (CPH). L'objet de la présente évaluation est de déterminer quels ont été jusqu'à présent les résultats de l'adoption des nouveaux critères d'admissibilité. »--Intro.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829597&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Crédit pour personnes handicapées : évaluation de l'expérience récente. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Disability tax credit: evaluation of recent experience. « Juin 1992. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances, 1992. |
| Description | [100] p. en pagination multiple |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Personne handicapée Crédit d'impôt Pension d'invalidité |
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