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Crédit pour personnes handicapées : évaluation de l'expérience récente.: F2-245/1992F-PDF

« Dans le budget de 1985, le ministre des Finances a proposé des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu, qui élargissaient sensiblement les possibilités d'accès au Crédit pour personnes handicapées (CPH). L'objet de la présente évaluation est de déterminer quels ont été jusqu'à présent les résultats de l'adoption des nouveaux critères d'admissibilité. »--Intro.

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publications.gc.ca/pub?id=9.829597&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleCrédit pour personnes handicapées : évaluation de l'expérience récente.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Disability tax credit: evaluation of recent experience.
  • « Juin 1992. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère des finances, 1992.
Description[100] p. en pagination multiple
Catalogue number
  • F2-245/1992F-PDF
Subject terms
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