Crédit pour personnes handicapées : évaluation de l'expérience récente.: F2-245/1992F-PDF

« Dans le budget de 1985, le ministre des Finances a proposé des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu, qui élargissaient sensiblement les possibilités d'accès au Crédit pour personnes handicapées (CPH). L'objet de la présente évaluation est de déterminer quels ont été jusqu'à présent les résultats de l'adoption des nouveaux critères d'admissibilité. »--Intro.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.829597&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Crédit pour personnes handicapées : évaluation de l'expérience récente.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Disability tax credit: evaluation of recent experience.
« Juin 1992. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances, 1992.
Description [100] p. en pagination multiple
Catalogue number
  • F2-245/1992F-PDF
Subject terms Personne handicapée
Crédit d'impôt
Pension d'invalidité
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: