Rapport du Comité consultatif sur les Accords fédéraux-provinciaux de perception fiscale . : F32-8/1992F-PDF
« Le 25 juin 1991, l'honorable Don Mazankowski, ministre des Finances, a créé un comité consultatif composé de fiscalistes afin d'examiner certains aspects des accords fédéraux-provinciaux de perception de l'impôt des particuliers. ... »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829614&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Comité consultatif sur les accords fédéraux-provinciaux de perception fiscale. |
| Titre | Rapport du Comité consultatif sur les Accords fédéraux-provinciaux de perception fiscale . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Advisory Committee on Federal-Provincial Tax Collection Agreements. « Janvier 1992. » « Présenté au ministre des Finances l'honorable Don Mazankowski. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Le Comité, 1992. |
| Auteur / Contributeur | Mazankowski, Don,1935- |
| Description | iv, 108 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Accord fédéral-provincial |
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