Réforme des lois sur les institutions financières fédérales : aperçu des propositions législatives / émis par Gilles Loiselle, Ministre d'État (Finances). : F2-89/1-1990F-PDF
« Ce document donne un aperçu des principaux éléments des nouvelles dispositions du cadre législatif que le gouvernement propose d'appliquer aux institutions financières fédérales. Il donne des détails sur le projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, le premier présenté, ainsi que sur les autres projets de loi à venir. Ces derniers viseront à modifier la Loi sur les banques, la Loi sur les compagnies d'assurance, la Loi sur les associations coopératives de crédit et les lois connexes. Toutes les dispositions législatives entreraient en vigueur à la même date. Les Notes explicatives accompagnant le projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt fournissent plus de précisions. »--Avant-propos.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829732&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Réforme des lois sur les institutions financières fédérales : aperçu des propositions législatives / émis par Gilles Loiselle, Ministre d'État (Finances). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :