Réforme des lois sur les institutions financières fédérales : aperçu des propositions législatives / émis par Gilles Loiselle, Ministre d'État (Finances). : F2-89/1-1990F-PDF
« Ce document donne un aperçu des principaux éléments des nouvelles dispositions du cadre législatif que le gouvernement propose d'appliquer aux institutions financières fédérales. Il donne des détails sur le projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, le premier présenté, ainsi que sur les autres projets de loi à venir. Ces derniers viseront à modifier la Loi sur les banques, la Loi sur les compagnies d'assurance, la Loi sur les associations coopératives de crédit et les lois connexes. Toutes les dispositions législatives entreraient en vigueur à la même date. Les Notes explicatives accompagnant le projet de loi sur les sociétés de fiducie et de prêt fournissent plus de précisions. »--Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829732&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Réforme des lois sur les institutions financières fédérales : aperçu des propositions législatives / émis par Gilles Loiselle, Ministre d'État (Finances). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reform of federal financial institutions legislation: overview of legislative proposals. « Automne 1990. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1990. |
| Auteur / Contributeur | Loiselle, Gilles. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Institution financière Législation |