La mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones : aspects constitutionnels et questions de compétence / par Peter W. Hogg et Mary Ellen Turpel. : Z1-1991/1-41-173F-PDF
Cette étude a pour objet de proposer, en vue de la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale des autochtones, des moyens qui ne nécessitent aucune modification à la Constitution du Canada. Les auteurs soutiennent qu'il serait possible d'intégrer des éléments de l'Accord constitutionnel de Charlottetown dans un ou plusieurs accords politiques, qui pourraient former le cadre dans lequel se dérouleraient les négociations sur l'autonomie gouvernementale. Ils se penchent sur la nature des pouvoirs susceptibles d'être inclus dans une entente sur l'autonomie gouvernementale, en se référant abondamment aux ententes sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon. Sont notamment examinées les questions suivantes : compétence personnelle et compétence territoriale, pouvoirs concurrents et exclusifs, rapports entre les lois autochtones, d'une part, et les lois fédérales et provinciales (ou territoriales), d'autre part, administration de la justice, financement de l'autonomie gouvernementale. Les auteurs recommandent que les ententes sur l'autonomie gouvernementale jouissent d'une protection constitutionnelle, et expliquent comment cela pourrait être réalisé sous le régime de l'actuelle Constitution. Ils abordent aussi l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés, et recommandent l'élaboration de constitutions autochtones qui pourraient comporter des chartes des droits autochtones.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829985&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. |
|---|---|
| Titre | La mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones : aspects constitutionnels et questions de compétence / par Peter W. Hogg et Mary Ellen Turpel. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Implementing Aboriginal self-government : constitutional and jurisdictional issues. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Commission royale sur les peuples autochtones], [1994?]. |
| Auteur / Contributeur | Hogg, Peter W. Turpel, Mary Ellen,1963- |
| Description | pp. 427-481 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Autochtones Autonomie gouvernementale |
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