Politique sur les révocations d’homologations de produits et les modifications aux étiquettes à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial . : H113-8/2016-4-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Politique sur les révocations d’homologations de produits et les modifications aux étiquettes à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial .
Titre de la série Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2016-04
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Policy on cancellations and amendments following re-evaluation and special review.
« Le 21 décembre 2016. »
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, 2016.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • H113-8/2016-4-PDF
Descripteurs Enregistrement
Pesticide
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