Dimension internationale / S. James Anaya, Richard Falk et Donat Pharand. : Z1-1991/1-41-6-1F-PDF
Pour le projet de recherche présenté ici, les obligations de fiduciaire envers les peuples autochtones ont été analysées, d'une part en vertu du droit canadien, et d'autre part en vertu du droit international. Même si elles reposent sur des sources distinctes et sur des justifications juridiques légèrement différentes, ces analyses ont abouti à des conclusions très semblables, qui se renforcent mutuellement, à savoir que le gouvernement du Canada a une obligation de fiduciaire envers les peuples autochtones du Québec à toutes les étapes de tout processus par lequel le Québec pourrait accéder à la souveraineté en tant qu'État distinct du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830100&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Dimension internationale / S. James Anaya, Richard Falk et Donat Pharand. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | iv, 188 p. |
| ISBN | 0-660-95105-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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