Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Dimension internationale / par S. James Anaya et al. : Z1-1991/1-41-6-1F

Cover image

Si le Québec se séparait du Canada, quelles seraient les obligations des gouvernements fédéral et québecois à l'égard des peuples autochtones au Québec? Par S. James Anaya, Richard Falk et Donat Pharand. Volume 1 : Dimension internationale étudie la question à la lumière du droit international de même que des conventions, des ententes et des nouvelles normes en matière de droits de la personne dans le monde.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.623462&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitreDimension internationale / par S. James Anaya et al.
Titre de la série
  • Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992 Volume 1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Sommaire: Introduction.--L'obligation de fiduciaire du Canada à l'égard des peuples autochtones du Québec en vertu du droit international général.--Pertinence du droit à l'autodétermination des peuples en droit international, à l'égard des obligations de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec dans le contexte d'une éventuelle souveraineté.--L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones établis au Québec et la reconnaissance du Québec comme État.--L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec et l'admission du Québec aux organisations internationales.--Conclusion relative aux obligations de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec en vertu du droit international.--L'obligation de fiduciaire du Canada et la succession du Québec aux droits et obligations du Canada en cas de sécession.--L'obligation de fiduciaire imposée au Canada par les principes juridiques généraux reconnus dans les systèmes de droit nationaux.--La Convention de l'Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux (1989): les questions soulevées par le Canada.--Notes.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995.
ReliureCouverture souple
Descriptioniv, 188p. : références ; 22 cm.
ISBN0-660-95105-3
Numéro de catalogue
  • Z1-1991/1-41-6-1F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :