Dimension internationale / par S. James Anaya et al. : Z1-1991/1-41-6-1F
Si le Québec se séparait du Canada, quelles seraient les obligations des gouvernements fédéral et québecois à l'égard des peuples autochtones au Québec? Par S. James Anaya, Richard Falk et Donat Pharand. Volume 1 : Dimension internationale étudie la question à la lumière du droit international de même que des conventions, des ententes et des nouvelles normes en matière de droits de la personne dans le monde.
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publications.gc.ca/pub?id=9.623462&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones. |
|---|---|
| Titre | Dimension internationale / par S. James Anaya et al. |
| Titre de la série | Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992Volume 1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Sommaire: Introduction.--L'obligation de fiduciaire du Canada à l'égard des peuples autochtones du Québec en vertu du droit international général.--Pertinence du droit à l'autodétermination des peuples en droit international, à l'égard des obligations de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec dans le contexte d'une éventuelle souveraineté.--L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones établis au Québec et la reconnaissance du Québec comme État.--L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec et l'admission du Québec aux organisations internationales.--Conclusion relative aux obligations de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec en vertu du droit international.--L'obligation de fiduciaire du Canada et la succession du Québec aux droits et obligations du Canada en cas de sécession.--L'obligation de fiduciaire imposée au Canada par les principes juridiques généraux reconnus dans les systèmes de droit nationaux.--La Convention de l'Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux (1989): les questions soulevées par le Canada.--Notes. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | iv, 188p. : références ; 22 cm. |
| ISBN | 0-660-95105-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones |
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