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Guide de l’utilisateur : système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure. : En14-265/2017F-PDF

« Le but du présent Guide de l’utilisateur est d’orienter les utilisateurs quant à la navigation dans le système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure (le RPCM ou le Règlement) et l’utilisation de ses différentes fonctions. Le présent Guide de l’utilisateur aidera les parties réglementées à créer, modifier, soumettre et consulter leurs rapports dans le système de rapport en ligne du RPCM. Ce système de rapport sur le Web a été mis au point par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin de permettre aux particuliers et aux organisations assujettis au Règlement de produire leur rapport par voie électronique, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement. La communauté réglementée doit utiliser le système de rapport en ligne pour communiquer des renseignements sur les produits contenant du mercure exemptés ou permis. L’objectif est d’utiliser les données recueillies afin de surveiller la tendance en matière de réduction du mercure au Canada »--Intro., p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830237&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreGuide de l’utilisateur : système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure.
Variante du titre
  • Système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Products Containing Mercury Regulations online reporting system: user guide.
  • Titre de la couv.
  • 1.0. Introduction -- 2.0. Utiliser le Gestionnaire d’information du guichet unique (GIGU) -- 3.0. Accès au système de rapport en ligne du RPCM via le GIGU -- 4.0. Utiliser le Tableau de bord des rapports du rapport de déclaration en ligne du RPCM -- 5.0. Remplir le rapport -- 6.0. Soumettre un rapport : page Soumission du rapport -- 7.0. Coordonnées.
Information sur la publication
  • Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2017.
Descriptionii, 24 p. : ill. en coul.
ISBN978-0-660-07191-6
Numéro de catalogue
  • En14-265/2017F-PDF
Descripteurs
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