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Importations occasionnelles . : Rv55-5/17-1-3-2016F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les documents et les procédures de déclaration en détail à utiliser pour déclarer des marchandises occasionnelles à l’ASFC » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830288&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportations occasionnelles .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-3, le 7 décembre 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportations occasionnelles [Édition de 20 février 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D17-1-3, daté du 19 mai 2011 » -- p. 8.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Casual Importations.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description8 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-3-2016F-PDF
Édition
  • [Édition de 7 décembre 2016].
Descripteurs
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