Importations occasionnelles . : Rv55-5/17-1-3-2016F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les documents et les procédures de déclaration en détail à utiliser pour déclarer des marchandises occasionnelles à l’ASFC » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830288&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importations occasionnelles . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-3, le 7 décembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importations occasionnelles |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D, D17-1-3, daté du 19 mai 2011 » -- p. 8. Publ. aussi en anglais sous le titre : Casual Importations. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Douanes |
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