Importations occasionnelles . : Rv55-5/17-1-3-2016F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les documents et les procédures de déclaration en détail à utiliser pour déclarer des marchandises occasionnelles à l’ASFC » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830288&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importations occasionnelles .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-3, le 7 décembre 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Importations occasionnelles
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D, D17-1-3, daté du 19 mai 2011 » -- p. 8.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Casual Importations.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 8 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-3-2016F-PDF
Descripteurs Importation
Douanes
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