Importations occasionnelles . : Rv55-8/17-1-3-2018F-PDF

« Le paragraphe 1 (e) a été amendé afin de clarifier le processus de traitement des marchandises et moyens de transports importés au Canada et classés sous le numéro tarifaire 9803.00.00 » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855652&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importations occasionnelles .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Importations occasionnelles
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Casual importations.
Titre de départ.
« Le 20 février 2018. »
« Ceci annule le mémorandum D : D17-1-3, daté le 7 décembre 2016. »
Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-3-2018F-PDF
Descripteurs Importation
Douanes
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