Importations occasionnelles . : Rv55-8/17-1-3-2018F-PDF
« Le paragraphe 1 (e) a été amendé afin de clarifier le processus de traitement des marchandises et moyens de transports importés au Canada et classés sous le numéro tarifaire 9803.00.00 » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.855652&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importations occasionnelles . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Importations occasionnelles |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Casual importations. Titre de départ. « Le 20 février 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D17-1-3, daté le 7 décembre 2016. » Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Douanes |
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