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Importations occasionnelles . : Rv55-8/17-1-3-2018F-PDF

« Le paragraphe 1 (e) a été amendé afin de clarifier le processus de traitement des marchandises et moyens de transports importés au Canada et classés sous le numéro tarifaire 9803.00.00 » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855652&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportations occasionnelles .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportations occasionnelles. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédenteImportations occasionnelles [Édition de 7 décembre 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Casual importations.
  • Titre de départ.
  • « Le 20 février 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D17-1-3, daté le 7 décembre 2016. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-3-2018F-PDF
Édition
  • [Édition de 20 février 2018].
Descripteurs
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