Pension alimentaire . : Rv4-36/2016F-PDF
« Ce guide s’adresse à vous si selon une ordonnance du tribunal ou un accord écrit, vous êtes dans l’une des situations suivantes : ■ vous versez une pension alimentaire; ■ vous recevez une pension alimentaire. Si vous n’avez pas une ordonnance du tribunal ou un accord écrit, les paiements ne sont pas soumis aux règles fiscales qui s’appliquent à la pension alimentaire. Ce guide fournit des renseignements sur : ■ les différentes règles fiscales d’une ordonnance ou d’un accord fait avant mai 1997 ou après avril 1997; ■ les exceptions qui peuvent s’appliquer à vous; ■ comment remplir votre déclaration de revenus et de prestations. » -- p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830319&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Pension alimentaire . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Support payments. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
| Description | 18 p. : graphique. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | P102(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu des particuliers Pension alimentaire Manuel |
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