Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada . : Rv4-39/2016F-PDF
« Êtes-vous administrateur ou employé d’une université, d’un collège ou d’un autre établissement d’enseignement postsecondaire agréé à l’extérieur du Canada qui est responsable de remplir les certificats qui confirment le coût de l’éducation et les frais de scolarité admissibles pour les étudiants? Si oui, ces renseignements vous aideront à comprendre, à remplir et à attester le certificat canadien applicable justifiant les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels, et ce, pour les étudiants inscrits à votre établissement. » -- p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830356&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Information for educational institutions outside Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RC190(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Manuel Établissement d'enseignement |