Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada .: Rv4-39/2016F-PDF
« Êtes-vous administrateur ou employé d’une université, d’un collège ou d’un autre établissement d’enseignement postsecondaire agréé à l’extérieur du Canada qui est responsable de remplir les certificats qui confirment le coût de l’éducation et les frais de scolarité admissibles pour les étudiants? Si oui, ces renseignements vous aideront à comprendre, à remplir et à attester le certificat canadien applicable justifiant les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels, et ce, pour les étudiants inscrits à votre établissement. » -- p. 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.830356&sl=0
Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
---|---|
Title | Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Information for educational institutions outside Canada. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
Description | 9 p. |
Catalogue number |
|
Departmental catalogue number | RC190(F) Rév. 16 |
Subject terms | Impôt sur le revenu Manuel Établissement d'enseignement |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: