Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada .: Rv4-39/2016F-PDF

« Êtes-vous administrateur ou employé d’une université, d’un collège ou d’un autre établissement d’enseignement postsecondaire agréé à l’extérieur du Canada qui est responsable de remplir les certificats qui confirment le coût de l’éducation et les frais de scolarité admissibles pour les étudiants? Si oui, ces renseignements vous aideront à comprendre, à remplir et à attester le certificat canadien applicable justifiant les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels, et ce, pour les étudiants inscrits à votre établissement. » -- p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.830356&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Information for educational institutions outside Canada.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description 9 p.
Catalogue number
  • Rv4-39/2016F-PDF
Departmental catalogue number RC190(F) Rév. 16
Subject terms Impôt sur le revenu
Manuel
Établissement d'enseignement
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