Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits . : Rv4-42/2017F-PDF
« Si vous possédez ou exploitez une entreprise au Canada, vous devez être renseigné sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Ce guide donne des renseignements généraux sur la façon de percevoir, d’enregistrer, de calculer et de verser la TPS/TVH. Il contient aussi des instructions détaillées pour vous aider à remplir votre déclaration de la TPS/TVH. » -- p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830419&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits. (2023) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : General information for GST/HST registrants. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]. |
| Description | 99 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4022(F) Rév. 17 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Manuel Taxe de vente |
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