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Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics . : Rv4-43/2017F-PDF

« Ce guide vous explique comment calculer le remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les organismes de services publics, ou le remboursement de la TPS pour les gouvernements autonomes. Il décrit les différentes méthodes de calcul que vous pouvez utiliser. Il comprend également des instructions qui vous aideront à remplir votre demande de remboursement. » -- p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830427&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreRemboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST public service bodies' rebate.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017].
Description43 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-43/2017F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreRC4034(F) Rév.17
Descripteurs
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