Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics . : Rv4-43/2017F-PDF
« Ce guide vous explique comment calculer le remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les organismes de services publics, ou le remboursement de la TPS pour les gouvernements autonomes. Il décrit les différentes méthodes de calcul que vous pouvez utiliser. Il comprend également des instructions qui vous aideront à remplir votre demande de remboursement. » -- p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830427&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST public service bodies' rebate. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017]. |
| Description | 43 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4034(F) Rév.17 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Manuel Taxe de vente |
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