Rapport du Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements : remis à Marc Lalonde, Ministre des Finances. : F2-55/1982F-PDF
« Le Comité consultatif nommé par le Ministre des Finances lors de la présentation du budget, le 28 juin 1982, a étudié une série de propositions contenues dans le Document de consultation intitulé "L'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements" (le "Document"). Nous exposons, dans le présent rapport, nos recommandations et nos conclusions, de même que certaines des données et des raisonnements à l'appui. ... »--Sommaire.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements. |
| Titre | Rapport du Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements : remis à Marc Lalonde, Ministre des Finances. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Ministerial Advisory Committee on Inflation and the Taxation of Personal Investment Income: submitted to The Honourable Marc Lalonde, Minister of Finance. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « 30 septembre 1982. » Président : Pierre Lortie. |
| Information sur la publication | [Ottawa : Le Comité], 1982. |
| Auteur / Contributeur | Lortie, Pierre, 1947- |
| Description | 100 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement Impôt sur le revenu Inflation |
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