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Rapport du Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements : remis à Marc Lalonde, Ministre des Finances.: F2-55/1982F-PDF

« Le Comité consultatif nommé par le Ministre des Finances lors de la présentation du budget, le 28 juin 1982, a étudié une série de propositions contenues dans le Document de consultation intitulé "L'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements" (le "Document"). Nous exposons, dans le présent rapport, nos recommandations et nos conclusions, de même que certaines des données et des raisonnements à l'appui. ... »--Sommaire.

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publications.gc.ca/pub?id=9.830472&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
Collaborating author
  • Canada. Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements.
TitleRapport du Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements : remis à Marc Lalonde, Ministre des Finances.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Ministerial Advisory Committee on Inflation and the Taxation of Personal Investment Income: submitted to The Honourable Marc Lalonde, Minister of Finance.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • « 30 septembre 1982. »
  • Président : Pierre Lortie.
Publishing information
  • [Ottawa : Le Comité], 1982.
Author / Contributor
  • Lortie, Pierre, 1947-
Description100 p.
Catalogue number
  • F2-55/1982F-PDF
Subject terms
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