Guide des conventions de retraite, 2016 . : Rv4-69/2016F-PDF
« Ce guide s’adresse à vous si vous remplissez l’une des conditions suivantes : ■ Vous êtes un employeur et vous versez des cotisations à un dépositaire d’une convention de retraite (CR). Nous expliquons qu’est-ce qu’une CR à la page 4. ■ Vous êtes un dépositaire d’une fiducie de convention de retraite qui, selon le cas : – reçoit des cotisations d’un employé ou d’un employeur pour une CR; – produit une déclaration d’impôt T3-RCA pour une fiducie de convention de retraite; – attribue des montants à partir d’une fiducie de convention de retraite à un bénéficiaire. ■ Vous achetez un droit dans une CR. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830873&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide des conventions de retraite, 2016 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Retirement compensation arrangements guide, 2016. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 30 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | T4041(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Finances personnelles Retraite Manuel |
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