Guide des conventions de retraite, 2016 .: Rv4-69/2016F-PDF
« Ce guide s’adresse à vous si vous remplissez l’une des conditions suivantes : ■ Vous êtes un employeur et vous versez des cotisations à un dépositaire d’une convention de retraite (CR). Nous expliquons qu’est-ce qu’une CR à la page 4. ■ Vous êtes un dépositaire d’une fiducie de convention de retraite qui, selon le cas : – reçoit des cotisations d’un employé ou d’un employeur pour une CR; – produit une déclaration d’impôt T3-RCA pour une fiducie de convention de retraite; – attribue des montants à partir d’une fiducie de convention de retraite à un bénéficiaire. ■ Vous achetez un droit dans une CR. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
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Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
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Title | Guide des conventions de retraite, 2016 . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Retirement compensation arrangements guide, 2016. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
Description | 30 p. |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | T4041(F) Rév. 16 |
Subject terms | Impôt sur le revenu Finances personnelles Retraite Manuel |
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