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Choix prévu à l'aticle 217 de la Loi de l'impôt sur le revenue, 2016 . : Rv4-79/2016F-PDF

« Cette brochure s’adresse à vous si vous remplissez les deux conditions suivantes : Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de l’année 2016. Vous avez touché l’un des types de revenus de source canadienne énumérés aux pages 4 et 5. Cette brochure vous explique le choix prévu à l’article 217 et la façon de déterminer si ce choix est avantageux pour vous. Elle vous explique aussi comment remplir une déclaration selon l’article 217 pour l’année 2016. » -- Cette brochure s’adresse-t-elle à vous? p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830955&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreChoix prévu à l'aticle 217 de la Loi de l'impôt sur le revenue, 2016 .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Electing under section 217 of the Income Tax Act, 2016.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description18 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-79/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreT4145(F) Rév. 16
Descripteurs
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