Choix prévu à l'aticle 217 de la Loi de l'impôt sur le revenue, 2016 . : Rv4-79/2016F-PDF
« Cette brochure s’adresse à vous si vous remplissez les deux conditions suivantes : Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de l’année 2016. Vous avez touché l’un des types de revenus de source canadienne énumérés aux pages 4 et 5. Cette brochure vous explique le choix prévu à l’article 217 et la façon de déterminer si ce choix est avantageux pour vous. Elle vous explique aussi comment remplir une déclaration selon l’article 217 pour l’année 2016. » -- Cette brochure s’adresse-t-elle à vous? p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830955&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Choix prévu à l'aticle 217 de la Loi de l'impôt sur le revenue, 2016 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Electing under section 217 of the Income Tax Act, 2016. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | T4145(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Manuel |
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