Choix prévu à l'aticle 217 de la Loi de l'impôt sur le revenue, 2016 .: Rv4-79/2016F-PDF
« Cette brochure s’adresse à vous si vous remplissez les deux conditions suivantes : Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de l’année 2016. Vous avez touché l’un des types de revenus de source canadienne énumérés aux pages 4 et 5. Cette brochure vous explique le choix prévu à l’article 217 et la façon de déterminer si ce choix est avantageux pour vous. Elle vous explique aussi comment remplir une déclaration selon l’article 217 pour l’année 2016. » -- Cette brochure s’adresse-t-elle à vous? p. 2.
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Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
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Title | Choix prévu à l'aticle 217 de la Loi de l'impôt sur le revenue, 2016 . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Electing under section 217 of the Income Tax Act, 2016. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
Description | 18 p. |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | T4145(F) Rév. 16 |
Subject terms | Impôt sur le revenu Manuel |
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