Guide de l'escompteur, 2016 . : Rv4-81/2016F-PDF
« Si vous offrez un service d’escompte de remboursements d’impôt à vos clients, ceguide s’adresse à vous. Il fournit des renseignements sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, qui régit les services d’escompte de remboursements d’impôt. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830970&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Guide de l'escompteur, 2016 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | T4163(F) Rév. 16 |
| Descripteurs |
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