Guide de l'escompteur, 2016 . : Rv4-81/2016F-PDF

« Si vous offrez un service d’escompte de remboursements d’impôt à vos clients, ceguide s’adresse à vous. Il fournit des renseignements sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, qui régit les services d’escompte de remboursements d’impôt. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830970&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Guide de l'escompteur, 2016 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Guide for discounters, 2016.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 25 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-81/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère T4163(F) Rév. 16
Descripteurs Impôt sur le revenu
Manuel
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