Guide de l'escompteur, 2016 . : Rv4-81/2016F-PDF
« Si vous offrez un service d’escompte de remboursements d’impôt à vos clients, ceguide s’adresse à vous. Il fournit des renseignements sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, qui régit les services d’escompte de remboursements d’impôt. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830970&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide de l'escompteur, 2016 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Guide for discounters, 2016. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | T4163(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Manuel |
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