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100 résultats pour « Renseignements personnels » trié par année en ordre croissant
  1. Atelier de planification stratégique sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels : rapport sur l'atelier tenu le 5 décembre 1991 au Centre des conférences du gouvernement, Ottawa (Ontario). Co22-308/1992F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Co22-308/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Communications Canada. Planification stratégique des politiques.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Info source. Sources de renseignement sur les employés fédéraux. BT51-3/12F-PDF
    Numéro de catalogue :
    BT51-3/12F-PDF
    ISSN :
    1497-3200
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Projet de Loi C-54 : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / Rédaction : John Craig. YM32-3/361-337F-PDF
    Date :
    Le 12 avril 1999, révisé le 20 avril 1999.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/361-337F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Projet de loi C-6 : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / Rédaction : John Craig. YM32-3/362-344F-PDF
    Date :
    Le 15 octobre [1999], révisé le 15 mai 2000.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/362-344F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Waiver information package . CS68-0003/33-PDF
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    CS68-0003/33-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Info source: Loi sur la protection des renseignements personnels BT51-3/3-2000
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    BT51-3/3-2000
    ISBN :
    0-662-65045-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  7. La protection des renseignements personnels et le commerce électronique : l'état de la question / [par] Margaret Smith. YM32-6/00-05F-PDF
    Date :
    Le 31 mai 2000.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/00-05F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé / préparé et annoté par Patricia Kosseim. MR21-22/2000F-PDF
    Date :
    Avril 2000.
    Numéro de catalogue :
    MR21-22/2000F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Instituts de recherche en santé du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Survol des questions touchant l'utilisation d'identificateurs personnels / Document rédigé par Mark Armstrong. CS85-602F-PDF
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    CS85-602F-PDF
    ISBN :
    0-662-85326-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Division des enquêtes-ménages.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : questions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé MR21-25/2001F-IN
    Date :
    c2001.
    Numéro de catalogue :
    MR21-25/2001F-IN
    ISBN :
    0-662-85723-2
    Ministère/Organisme :
    Instituts de recherche en santé du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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