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An Act respecting a national strategy for Alzheimer's disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. : XB421-233/3-PDF

This enactment provides for the development and implementation of a national strategy for the health care of persons afflicted with Alzheimer’s disease and other forms of dementia.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831843&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act respecting a national strategy for Alzheimer's disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
Variante du titre
  • Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
  • Short title: National Strategy for Alzheimer’s Disease and Other Dementias Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-233, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • As passed by the House of Commons, February 3, 2017.
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, 2017.
Descriptionii, 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-233/3-PDF
Descripteurs
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