Modèle de simulation de l’impôt des sociétés . : YN5-115/2017F-PDF
«Le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis en place un modèle de microsimulation en vue de produire des estimations du coût des mesures fiscales fédérales des sociétés. Le modèle reproduit les déclarations de revenus de plus de deux millions de sociétés canadiennes en vertu du code des impôts de référence et d’autres politiques.» - p. 1, résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.831887&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Modèle de simulation de l’impôt des sociétés . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «31 janvier 2017.» Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate tax model. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. |
| Description | 29 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Analyse coût-bènéfice Impôt sur le revenu sociétés |
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