Guide de présentation d’une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement. : CC172-75/2017F-PDF
« Ce document a pour but d’aider les titulaires de permis éventuels et actuels à remplir et à soumettre une demande en vue d’obtenir un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application »--Objet, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832152&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Guide de présentation d’une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement. |
| Titre de la série | Document d’application de la réglementation ; REGDOC-1.6.1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide de présentation d'une demande de permis |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices. Titre de la couv. En tête du titre : substances nucléaires et appareils à rayonnement. « Avril 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017. |
| Description | i, 104 p. |
| ISBN | 978-0-660-07605-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version 2. |
| Descripteurs | Matière radioactive Rayonnement Mesure de sécurité Réglementation en matière de sécurité |
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