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Guide de présentation d’une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement. : CC172-75/2017F-PDF

« Ce document a pour but d’aider les titulaires de permis éventuels et actuels à remplir et à soumettre une demande en vue d’obtenir un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application »--Objet, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.832152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreGuide de présentation d’une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement.
Titre de la série
  • Document d’application de la réglementation ; REGDOC-1.6.1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuide de présentation d'une demande de permis
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices.
  • Titre de la couv.
  • En tête du titre : substances nucléaires et appareils à rayonnement.
  • « Avril 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017.
Descriptioni, 104 p.
ISBN978-0-660-07605-8
Numéro de catalogue
  • CC172-75/2017F-PDF
Édition
  • Version 2.
Descripteurs
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