Guide de présentation d’une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement.: CC172-75/2017F-PDF
« Ce document a pour but d’aider les titulaires de permis éventuels et actuels à remplir et à soumettre une demande en vue d’obtenir un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application »--Objet, p. 1.
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Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
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Title | Guide de présentation d’une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement. |
Series title | Document d’application de la réglementation ; REGDOC-1.6.1 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Guide de présentation d'une demande de permis |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices. Titre de la couv. En tête du titre : substances nucléaires et appareils à rayonnement. « Avril 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017. |
Description | i, 104 p. |
ISBN | 978-0-660-07605-8 |
Catalogue number |
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Edition | Version 2. |
Subject terms | Matière radioactive Rayonnement Mesure de sécurité Réglementation en matière de sécurité |
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